CGV
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur à compter du 1 Décembre 2020
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout contrat conclu entre la SESAME PASTEQUE (SARL unipersonnelle) dont le siège social est situé au 8 rue Guillaume Fichet, 74000 ANNECY immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro B 919 105 353 (ci-après « SESAME PASTEQUE ») et un consommateur (ci-après « client ») sur le site internet https://www.sesame-pasteque.com/ (ci-après « Site ») portant sur un ou plusieurs produits de la marque Sésame Pastèque, (ci-après « Produits »).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Note que le SESAME PASTEQUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : Conditions d’utilisation
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement au SESAME PASTEQUE pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits offerts à la vente sur le site sont présentés le plus exactement possible. Le SESAME PASTEQUE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du client et fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site. Le SESAME PASTEQUE ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Le SESAME PASTEQUE se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit qu’il offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Le SESAME PASTEQUE se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Le SESAME PASTEQUE ne peut pas garantir que la qualité de tous les produits que le client a obtenu ou acheté répondra à ses attentes.
ARTICLE 3 : Compte
Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le site. Il s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin de compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.
Article 4 : Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par le SESAME PASTEQUE par courrier électronique ;
– et après encaissement par le SESAME PASTEQUE de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange conformément à notre politique d’échange et de retour.
Dans certain cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou un autre problème sur le compte du client, le SESAME PASTEQUE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
Le SESAME PASTEQUE fournit au client une confirmation de commande par messagerie électronique.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne comportent pas les éventuels frais de livraison décrits dans la section « Livraison et retour ».
Le SESAME PASTEQUE se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits à tout moment. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.
Article 6 : Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, sauf disposition contraire.